terça-feira, 9 de novembro de 2010

La Caricature du Mois


Un nouveau projet de loi a été présenté fin mai en Conseil des ministres: il prévoit la confiscation du véhicule de manière systématique pour les auteurs d'infractions graves (excès de vitesse, conduite sans permis ou en état d'ivresse...). Une fois saise, le véhicule pourrait même être vendu au profit de l'État ou détruit s'il n'est pas en bon état! Par ailleurs, les personnes arrêtées pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ou de l' alcool pourraient se voir contraintes, par un juge, de s'équiper d'un dispositif antidémarrage par éthylitest électronique. L'objectif de ce projet de loi est d’aggraver les mesures déjà existantes pour les rendre réellement dissuasives.

Um comentário:

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