quinta-feira, 15 de julho de 2010

CIVILISATION

Le Constat Amiable
(Géréralement appelé constat à l'amiable)

En France, lors d'un accident, les conducteurs n'appellent généralement pas la police mais remplissent un constat amiable. Ce document, qui décrit notamment les circonstances de l'accident - avec un croquis - et ses conséquences, est ensuite envoyé aux compagnies d'assurances qui décident des indemnisations.

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